Ville de Saint-Rémy-sur-Avre

Les délégués aux E.P.C.I

REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.  Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.                
                
Il existe deux types d'EPCI.                                
D'une part, les EPCI à fiscalité propre :  les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ».                 
                
D'autre part, les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicats intercommunaux », sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques ».  

 

         
Agglo de Dreux Intercommunalité   Patrick RIEHL - Valérie AZIRI - Hamza SARI   
  Marie-Yvonne CADIC (suppléante)  
Syndicat Mixte d'Aménagement Gestion des milieux aquatiques   Patrick RIEHL - Président SMAVA  
  Jérémy BERTOLOTTI (suppléant)  
Territoire d'Énergie  Organisation de la distribution   Gérard DANIEL (titulaire)    
Eure-et-Loir d'électricité et de gaz sur   Daniel RYSER (suppléant)  
  le département      
Association de Gestion et Regroupement Aide à l'emploi, l'insertion et la mobilité   Valérie AZIRI  
Administratif des Contrats des personnes en difficultés      
Emploi-Solidarité (GRACES)        
Mission locale Accompagnement des jeunes dans leur   Valérie AZIRI  
recherche d'emploi et de formation