REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Il existe deux types d'EPCI.
D'une part, les EPCI à fiscalité propre : les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ».
D'autre part, les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicats intercommunaux », sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques ».
Agglomération de Dreux | Intercommunalité | ||||
Patrick RIEHL – Valérie AZIRI – Hamza SARI | |||||
Marie-Yvonne CADIC (suppléante) | |||||
Syndicat Mixte d'Aménagement | Gestion des milieux aquatiques | Patrick RIEHL - Président SMAVA | |||
de la Vallée d'Avre (SMAVA) | et prévention des inondations | Jérémy BERTOLOTTI (suppléant) | |||
Territoire d'Énergie | Organisation de la distribution | Gérard DANIEL (titulaire) | |||
Eure-et-Loir | d'électricité et de gaz sur | Daniel RYSER (suppléant) | |||
le département | |||||
Association de Gestion et Regroupement | Aide à l'emploi, l'insertion et la mobilité | Valérie AZIRI | |||
Administratif des Contrats | des personnes en difficultés | ||||
Emploi-Solidarité (GRACES) | |||||
Mission locale | Accompagnement des jeunes dans leur | Valérie AZIRI | |||
recherche d'emploi et de formation | |||||