Conseils d'école

Le Conseil d’école est l’organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l’école, notamment le vote du règlement intérieur de l’école et l’organisation de la semaine scolaire. 

 Le Conseil d’école se compose :

• du directeur de l’école, qui le préside,
• de l’ensemble des maîtres affectés à l’école,
• du Maire et d’élus chargés de l’école,
• de représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes),
• du délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter les écoles (DDEN).

 Fonctionnement :

Le conseil d’école est constitué pour une année. Il siège jusqu’au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental. Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école. Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :

• les actions pédagogiques et éducatives,
• l'utilisation des moyens alloués à l'école,
• les conditions d'intégration des enfants handicapés,
• les activités périscolaires,
• la restauration scolaire,
• l'hygiène scolaire,
• la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
• le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.