Démarches d'urbanisme

Tous les travaux que vous voulez effectuer doivent être déclarés en Mairie.

Où s'adresser

Mairie - Service Urbanisme (02 37 62 52 13) sauf le lundi
Le service Urbanisme vous reçois du mardi au samedi de 9h à 12h et les aprés-midi sur rendez-vous

Consulter le site service-public.fr

Consultation du cadastre

Afin d'éviter de vous déplacer inutilement en Mairie, vous pouvez maintenant consulter le cadastre sur le site du gouvernement. http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Certificat d'urbanisme

Vous envisagez de vendre, d'acheter ou de diviser un terrain. Il est conseillé de faire une demande certificat d'urbanisme pour connaître les dispositions d'urbanisme, les servitudes, le régime des taxes applicables au terrain ainsi que des précisions sur la présence des réseaux et autres renseignements utiles concernant la parcelle.

  • Formulaire :

acrobat reader icon Certificat d'Urbanisme

Déclaration préalable

Votre projet consiste en :

  • La construction d'un bâtiment dont la surface est inférieure ou égale à 20 m² (abri de jardin, aménagement de combles...)
  • La modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (toiture, fenêtre, fenêtre de toit,...), ravalement (si dans périmêtre ABF)
  • L'extension d'un bâtiment existant dont la surface est inférieure à 40 m² (si accolé au bâtiment existant)

Vous devez établir une déclaration préalable.

  • Formulaire:

acrobat reader icon Formulaire de déclaration préalable (cerfa 13703*04) ou acrobat reader icon Formulaire de déclaration préalable (cerfa 13404*04)

 Permis de construire

Votre projet consiste en :

  • la construction d'un bâtiment ou l'aménagement de combles dont la surface est supérieure à 20 m². Vous devez établir une demande de permis de construire.
  • Formulaires & pièces à joindre :

acrobat reader icon Formulaire de permis de construire