L'actualité de la ville

 

Mariage

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    Publication du mariage faite 10 jours pleins avant le jour du mariage.
    - Copies intégrales d'actes de naissance des futurs époux 
    - Attestations de domicile ou de résidence,
    - Liste des témoins,
    - Contrat de mariage éventuel.

    Pour les étrangers
    - Actes de naissance traduits,
    - Certificats de coutume,
    - Certificats de capacité matrimoniale.

    En cas de divorce :
    - le livret de famille de l'union dissoute

    En cas de veuvage :
    - la copie de l'acte de naissance de votre conjoint décédé

  • Où s'adresser
    Mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux

PACS

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    Le PACS est un contrat.
    - Pièce d'identité
    - copie intégrale de son acte de naissance ou un extrait de filiation
    - une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas entre vous de liens de parenté ou d'alliance
    - un certificat de votre lieu de naissance

    En cas de divorce :
    - le livret de famille de l'union dissoute

    En cas de veuvage :
    - la copie de l'acte de naissance de votre conjoint décédé

    Où s'adresser

  • Tribunal d'instance de Dreux
    2 Place Anatole France - 28100 DREUX
    Tél : 02.37.38.08.50 Fax : 02.37.38.08.60

Naissance

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Certificat établi par le médecin,
    - Livret de famille,
    - Carte d'identité des deux parents.
    - Déclaration dans le délai impératif de trois jours suivant l'accouchement.
    (Si l'enfant naît un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé jusqu'au lundi suivant.)

  • Où s'adresser
    Mairie du lieu de naissance

Décès

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Livret de famille du défunt,
    - Certificat établi par le médecin, 
    - Déclaration à faire dans les 24 heures

  • Où s'adresser
    Mairie du lieu de décès

Extrait, duplicata, certificat

 

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - une enveloppe timbrée,
    - Faire une demande écrite précisant : le nom, le prénom, l'adresse, la date     de naissance

  • Où s'adresser
    Mairie du lieu de l'événement

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès.
Pour une personne née à l'étranger de nationalité française

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - une enveloppe timbrée,
    - Faire une demande écrite précisant : le nom, le prénom, l'adresse, la date de naissance

  • Où s'adresser
    Ministère des Affaires étrangères
    Sous-direction de l'Etat-Civil
    Barthou 44035
    Nantes Cedex

Duplicata du livret de famille

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Justificatif d'identité

  • Où s'adresser
    Mairie du domicile

Certificat de concubinage (vie commune)

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Pièces d'identité des deux intéressés,
    - Justificatif de domicile,
    - Présence de 2 témoins avec leurs pièces d'identité.

  • Où s'adresser
    Mairie du domicile

Certificat de nationalité française

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Livret de famille,
    - Copie intégrale de l'acte de naissance

  • Où s'adresser
    Tribunal d'instance de Dreux
    2 Place Anatole France - 28100 DREUX
    Tél : 02.37.38.08.50 Fax : 02.37.38.08.60

Extrait de casier judiciaire

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Formulaire disponible en Mairie

  • Où s'adresser
    Casier judiciaire
    Casier national
    107, rue Landreau
    44317 Nantes Cedex 3

En savoir plus sur la demande de casier judiciaire :

Papiers

 

Passeport

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

Le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les États membres de l'Union Européenne doivent être en mesure de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 un passeport « biométrique ». La puce électronique contenue dans le passeport biométrique, contient la photo du porteur et ses empreintes digitales numérisées conformes aux normes OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).

Depuis la mise en place du passeport électronique, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un titre de voyage.

Il est délivré à titre individuel. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.

Ce nouveau passeport, comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et deux de ses empreintes.

La mairie remet avec chaque passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique.

Si le préfet reste l’autorité compétente pour l’instruction et l’autorisation de délivrance du titre, les maires, agissant en leur qualité d’agent de l’État, recueilleront les données personnelles pour les enregistrer dans ces stations et les transmettront par voie informatique sécurisée à la préfecture qui instruira la demande et transmettra l’ordre de production du passeport à l’Imprimerie Nationale, à Douai.

Le titre une fois fabriqué sera envoyé à la mairie de dépôt.

► Ce nouveau passeport constitue une sécurisation essentielle qui garantit le lien entre le titre et la personne qui le détient. C’est un outil de lutte contre les usurpations d’identité, et contre le terrorisme international.

► La technicité et la sécurité accrue de ces nouveaux passeports fait qu’ils ne pourront plus être reçus dans toutes les mairies.

Conditions d'obtention :

Toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir un passeport si elle est de nationalité française.

Coût d'un passeport :

A compter du 01 juin 2009, le tarif applicable est de :

  • pour un majeur : 86 € - validité 10 ans
  • pour un mineur de plus de 15 ans : 42 € - validité 5 ans
  • pour un mineur de moins de 15 ans : 18 € - validité 5 ans

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport)

  • changement d'adresse (le renouvellement n'est pas obligatoire dans ce cas)
  • erreur de l'administration lors de l'élaboration du passeport
  • changement de l'état civil du titulaire
  • le passeport n'a plus de page vierge
  • renouvellement d'un passeport non électronique périmé qui comportait une inscription d'enfant(s)
  • renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 3 mai 2006 accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis.
  • Où s'adresser

    En Eure et Loir, à compter du 01 juin 2009, les demandes de passeports cesseront d'être reçues dans les formes de la procédure actuelle.

    Une liste de communes habilitées à recueillir et transmettre les demandes de passeports biométriques puis à remettre ces titres, a été retenue, à savoir pour les plus proches :

    - Mairie de NONANCOURT,
    - Mairie de DREUX,
    - Mairie de VERNOUILLET,
    - Mairie de BREZOLLES,
    - Mairie de CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, ou
    - Mairie de CHARTRES
    - Mairie d'ANET
    - Mairie de NOGENT-LE-ROI

La règle de la domiciliation disparaît et les modalités de dépôt des demandes de passeports sont modifiées. Désormais, vous devrez déposer vos demandes dans l’une des communes retenues sur le territoire national.

Aussi, il est nécessaire de téléphoner auparavant à la Mairie "choisie" afin de prendre rendez-vous ou de connaître les modalités de délivrance du passeport.

Avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, il vous est fortement conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.

Carte d'identité

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - 2 photos d'identité récentes,
    - Copie intégrale d'acte de naissance, livret de famille
    - 1 justificatif de domicile,
    - La présence de l'intéressé est indispensable pour la demande et le retrait de la carte.

  • Où s'adresser
    Mairie du domicile

Carte d'électeur

  • Pièces à joindre / Conditions à remplir

    - Carte d'identité, passeport
    - justificatif de domicile
    - Etre âgé de 18 ans de nationalité française

  • Où s'adresser
    Mairie du domicile de l'électeur

Inscription du 01/01 au 31/12 de chaque année.

Agenda

No result...